L'Enseignant : Ethique et Déontologie

JOURNEE NATIONALE DE L’ENSEIGNANT

23 mars 2011

Thème central : "L’Enseignant : éthique et déontologie"

Communication de Darius ENGUENGH MINTSA,

Professeur certifié d’Histoire-Géographie, Censeur 1 au LJAA

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L’organisation d’une Journée nationale de l’Enseignant est un moment de recréation, et surtout, un moment de "méditation communautaire" sur la place et le rôle de notre corporation dans une société gabonaise en mutation, voire en crise morale et/ou idéologique.

Faut-il rappeler que le comportement des enseignants a une importance particulière dans une société quelle qu’elle soit, puisqu’ils forment son avenir en contribuant, avec les familles, à former sa jeunesse. D’où l’intérêt du thème central de réflexion qui nous est proposé cette année par le Gouvernement dit de l’Emergence dans le but de mieux développer notre conscience d’enseignant : c’est l’avenir de notre nation et le nôtre propre, en tant que nous en sommes membres, qui est en jeu.

 

On déplore généralement le manque de respect dont font preuve certains élèves vis-à-vis de leurs enseignants. Mais toute autorité morale, en-dehors d’un rapport de pouvoir arbitraire, se fonde sur la dignité morale et sur les compétences de la personne qui la revendique, et qui « forcent » le respect de ceux sur qui elle s’exerce. En d’autres termes, c’est seulement par leur exemplarité professionnelle et morale que les enseignants pourront, d’une part, former des « Gabonaises et des Gabonais capables de mettre en œuvre la vision de l’Emergence impulsée par le Chef de l’Etat » (cf. Note de conférence liminaire du Comité d'Organisation) et, d’autre part, espérer obtenir le respect spontané de leurs élèves, d'où la nécessité d'une interrogation sur leur "l’éthique" et la "déontologie".

Ceci dit, à la suite de la note de conférence liminaire présentée par Madame le Directeur d’Académie Provinciale de l’Ogooué-maritime et, à celle de mon propos introductif, énonçons quelques interrogations susceptibles d’ouvrir le débat :

- La déontologie et l’éthique sont-elles liées ?

- Quelle est la déontologie de la fonction d’Enseignant ?

- Dans quelle mesure y a-t-il interrogation éthique chez l’enseignant dans son rapport avec ses élèves ?

- Quelle est la responsabilité pénale de l’enseignant dans la protection des mineurs ?

 

1. La déontologie et l’éthique sont-elles liées ?

Pour répondre à cette question, il nous a paru judicieux de partir de la définition des notions de déontologie et d’éthique. En effet, la déontologie se définit comme « l’ensemble des règles et obligations prescrites pour l’exercice d’une profession ». En ce qui concerne l’éthique, elle peut se définir comme une « théorie raisonnée du bien et du mal » ; « la science de la morale » ; « la recherche de règles de vie en fonction de choix personnels ».

Mais les règles qui concernent un Enseignant dans son travail ne sont pas d’abord des choix personnels : elles sont déterminées, en premier lieu, par les lois qui s’imposent à l’enseignant en tant que citoyen quelconque, et plus particulièrement en tant que citoyen qui se trouve au contact de la jeunesse. En second lieu, notre statut de fonctionnaire, et, même dans l’enseignement privé, notre mission de « service public » qui doit être au service de l’« intérêt général », implique le respect d’une déontologie, c’est-à-dire le respect des devoirs généralement consignés dans les textes qui régissent notre activité (Statut général des fonctionnaires, Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la Fonction publique, Statut particulier des Enseignants, etc.).

 

2. Quelle est la déontologie de la fonction d’Enseignant ?

L’enseignant est un fonctionnaire quiqui remplit une mission de « service public ». La notion de « fonction publique » est définie par celle d’ « intérêt général ». En effet, la fonction publique n’est pas seulement un statut et son but n’est pas de procurer la sécurité de l’emploi et un revenu régulier : le fonctionnaire, payé par l’Etat, remplit un rôle qui est reconnu utile pour la collectivité nationale, il ne poursuit donc pas son intérêt privé comme un commerçant ou toute autre profession privée, mais il est au service de l’intérêt de tous.

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 indique que « La société a le droit de demander des comptes à tout agent de son administration » : dans la mesure où il gère une autorité qui lui est déléguée par la société, il doit rendre des comptes de sa gestion. Par exemple, les familles confient leurs enfants à des fonctionnaires de l’éducation nationale, qui sont rémunérés par les impôts que paient ces mêmes familles ; le fonctionnaire doit donc pouvoir justifier son salaire en rendant compte de son travail avec leurs enfants aux familles. C’est le rôle du cahier de textes de la classe (article 55 de la loi gabonaise du 8 mars 93 sur les statuts des fonctionnaires).

On parle de « déontologie » pour définir un ensemble de règles qui s’appliquent à un état particulier, c’est-à-dire à une profession. Il y a par exemple une déontologie médicale, dont le respect par les médecins est garanti par l’ordre des médecins. Dans ce cas, les règles déontologiques sont posées clairement dans un code. En ce qui concerne les enseignants, c’est le code de déontologie de la fonction publique (Loi n°14/2005) qui les régit.

Ce code traite notamment des principes fondamentaux auxquels est soumis l’agent de l’Etat, dont les enseignants. Il s’agit notamment du « principe de légalité », du « principe d’égalité », du « principe de continuité », du « principe de neutralité », du « principe de la mutabilité ou d’adaptabilité », du « principe de la gratuité » et du « principe de la responsabilité ».

 

1. Dans quelle mesure y a-t-il interrogation éthique chez l’enseignant dans son rapport avec ses élèves ?

Les principes déontologiques donnent une direction générale à la pratique quotidienne des enseignants, mais elles ne réglementent pas la totalité du travail du magister ni le détail de son travail. Elles laissent un vide ou une certaine liberté à celui-ci dans ses choix concernant la pratique courante du travail, la « liberté pédagogique ». Ces choix ont une dimension plus personnelle qui fait intervenir une dimension éthique. Il y a une interrogation éthique dès lors que dans son rapport avec ses élèves, l’enseignant est amené à se poser des questions auxquelles ni la loi, ni la déontologie parce qu’elles sont trop générales, ni, par ailleurs, ses valeurs religieuses, politiques ou autres, parce qu’il se doit d’être neutre, ne peuvent répondre. Donc, l’éthique apparaît dans les situations d’incertitude où l’enseignant est amené à se poser des questions sur son travail, sur ses relations avec ses élèves, ou à douter de ses méthodes habituelles, questions auxquelles aucune réponse évidente n’est valable. Il y a dès lors une dimension problématique qui ouvre à une interrogation plus philosophique.

Deux types d’interrogation peuvent être distingués : la « morale » et l’ « éthique ». La distinction est variable selon les auteurs. Dans les deux cas, il s’agit de la détermination rationnelle, par une recherche qui ne s’appuie pas sur des présupposés légaux, religieux ou autres, qui nous dicteraient ce qu’il faut faire, mais sur la raison seule. Une différence entre elles est, d’une part, que la morale a plus souvent une dimension collective, sociale, alors que l’éthique apparaît comme plus personnelle ; d’autre part, la morale peut être plus contraignante : elle définit des devoirs auxquelles il faut obéir, alors que l’éthique n’indique que des règles provisoires qui ont plutôt une valeur de conseil.

Par exemple, le sens du devoir peut obliger l’enseignant à donner trois devoirs par trimestre à ses élèves, même si aucun texte ne l’y oblige. En revanche, la morale ne lui dit pas de quelle manière il doit corriger ceux-ci. Quand je corrige une copie, j’ai le choix entre plusieurs options : comparer la copie de l’élève avec un corrigé préétabli, et déterminer la note en fonction de la proximité de travail de l’élève avec ce corrigé-type, qui représente une norme extérieure. L’avantage est d’obtenir une plus grande objectivité dans la notation. Le défaut est que l’évaluation de la copie reste indifférente à ce que le travail de l’élève manifeste de particulier, de personnel, et qui peut avoir une certaine valeur même si mon corrigé ne l’avait pas envisagé. Mais, si je reconnais cette valeur, je reconnais du même coup à l’élève la possibilité de remettre en cause mon propre travail, puisqu’il m’en montre les limites en me montrant ce à quoi je n’avais pas pensé.

Dès lors, malgré cette difficulté, une deuxième possibilité consisterait à essayer d’entrer dans le travail de l’élève, pour suivre sa propre logique et essayer d’y voir ce qui lui manque pour qu’il aille au bout de ses propres virtualités. Cette deuxième possibilité offre l’avantage de montrer plus de « respect » pour la personnalité de l’enfant, conformément au texte du code de l’éducation, mais elle paraît aussi, évidemment, plus subjective, elle ouvre donc la porte à un manque de « neutralité », suivant le premier principe fondamental du texte gabonais. Donc, je me trouve ici en face d’un problème assez précis d’éthique professionnelle, qui résulte du conflit de deux exigences déontologiques également valables.

Ce type de problème a une dimension très générale. Il concerne en effet la forme des rapports que l’enseignant va chercher à établir avec ses élèves : le professeur doit-il privilégier la distance et une position de supériorité qui lui permet de garantir son objectivité et son autorité, ou plutôt essayer de comprendre ses élèves, ce qui suppose qu’il se mette à leur place et qu’en un sens, il se place donc dans une position d’égalité avec eux ? Quoi qu’il en soit, il est évident que l’enseignant ne peut pas se dérober au choix, refuser d’assumer une choix éthique, dans sa pratique, choix qui détermine sa position et les rapports qu’il entretient avec ses élèves.

Nous avons une fonction qui est de transmettre des connaissances à nos élèves. Apparemment, il n’y a là-dedans rien de personnel ou d’éthique, il suffit d’enseigner. Mais, si on veut que la connaissance soit acceptée par l’élève, encore faut-il créer en lui le désir d’apprendre, et il est également nécessaire que nous ayons nous-mêmes envie de susciter ce désir. Il n’est donc pas possible de séparer dans notre travail une dimension purement intellectuelle, d’une dimension affective et d’une relation personnelle à l’élève. Mais cette relation personnelle implique aussi des préférences qui nuisent à l’objectivité de l’enseignant, nous avons nos chouchous et nos têtes de turcs.

 

3. Quelle est la responsabilité pénale de l’enseignant dans la protection des mineurs (donc des élèves)?

Comme n’importe qui, l’enseignant est soumis à la loi, qui est la même pour tous ; mais comme son métier le met quotidiennement en relation avec des jeunes, il est plus spécialement concerné par ce qui, notamment dans le Code pénal, concerne la protection des mineurs par la loi.

Nous connaissons tous la notion de « détournement de mineurs ». Elle apparaît dans l’article 279 du code pénal gabonais, mais aussi dans la loi gabonaise du 8 mars 1993 fixant les statuts de fonctionnaires.

Dans le code pénal, deux cas de figure se présentent, pour les mineurs de 15 à 18 ans :

- L’Article 256 du code pénal gabonais nous enseigne que le fait, pour un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans expose ce dernier à des peines pouvant aller de 5 à 10 ans.

- L’article 259, quant à lui, précise, en ce qui concerne un mineur de plus de 15 ans, non émancipé par le mariage, et « lorsque l’atteinte sexuelle est commise par une personne qui abuse de l’autorité qu ‘elle a sur la victime » que la peine encourue maximale est la réclusion criminelle à perpétuité.

Donc, il y a détournement de mineurs même sur une personne consentante, sans contrainte, violence ni surprise, dit la Loi, dès lors qu’elle est mineure ; et le fait d’être dans une relation d’autorité, comme l’est un enseignant avec ce mineur, apparaît comme une circonstance aggravante en constituant un « abus d’autorité ».

On peut aussi mentionner la corruption et la concussion. Par cette dernière, un Enseignant monnaye ses notes, des sujets, des droits d’inscription ou des diplômes. La concussion est le « fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû.

A ce sujet, l’Article 60 de la loi n°14/2005 du 08 août 2005 portant code de la déontologie de la fonction publique nous enseigne que « l’agent public ne doit solliciter, accepter, réclamer ou recevoir, directement ou indirectement, aucun paiement, dons, cadeaux ou autres avantages en nature, pour s’acquitter de ses fonctions ou obligations » ;

La corruption (article 144 du Code pénal gabonais), est le fait de « solliciter ou agréer des offres ou promesses pour (…) étant fonctionnaire de l’ordre public (…) faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions » ; puni dans le code civil gabonais d’un « emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende d’un montant maximum de cinq millions de francs »

Nous avons tous entendu parler de scandales qui nuisent fortement à l’image des enseignants et qui peuvent avoir des effets très graves sur un élève qui se trouve en cours de formation morale, qui tirera de cet exemple des conclusions qui peuvent fausser son rapport à sa propre dignité et aux autres. Bien sûr, nous sommes tous faillibles, mais cette vulnérabilité humaine ne doit pas servir de prétexte.

Cependant, on remarque que, dans ces infractions comme dans la plupart des autres, les facteurs matériels qui accroissent la précarité, l’isolement ou le manque de reconnaissance sociale des enseignants, peuvent aussi accroître la fréquence du délit. Un enseignant peu ou irrégulièrement payé aura peut-être la tentation d’augmenter ses revenus de manière plus ou moins légale ; un enseignant isolé et démoralisé aura tendance à s’intéresser de trop près à certaines de ses élèves. Donc, si on veut éviter ce type de pratiques, il faut aussi éviter les conditions matérielles dans lesquelles elles apparaissent.

A ce propos, nous espérons que la nouvelle politique éducative née des Etats généraux de l’Education de 2010 dans notre pays parviendra à redonner confiance au personnel de l'Education de plus en plus émoussés par leurs conditions de vie et de travail.

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